/! Règlement du forum /!

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/!\ Règlement du forum /!\

1. Le langage SMS est interdit sur le forum : lire un texte écrit soigneusement est bien plus agréable et tout le monde ne comprend pas le language SMS. Certaines petites fautes sont évidemment tolérées
.
2. Les propos diffamatoires, sexuels, religieux ou racistes sont évidemment interdits.Il est de même pour les images ayant ces caractères.

3. La publicité, les petites annonces sont interdites ailleurs que le forum réservé à cet effet. La publicité et les petites annonces doivent avoir un rapport avec le Cairn Terrier. Toute autre pub ou annonce ne respectant pas cette règle sera supprimée.La publicité et les annonces par messagerie privée est aussi interdite.

4. La politesse et la courtoisie sont la plus grande bienvenue sur ce forum. Veuillez également à garder votre sans-froid : pas de propos grossier et injurieux.

5. Le plagiat est interdit sur le forum.I l est interdit de violer les droits d'auteur en prenant des images qui appartiennent au forum. Merci de respecter mon travail et ainsi que la vie privée des membres.

6. Avant de poster un sujet, faites une recherche pour voir si le sujet a déjà été abordé. Les doublons seront supprimés.

7. Pour une meilleure organisation, évitez de dériver les sujets

8. Le flood ( Surcharge verbale de forums, ou listes de diffusions sur internet. Par extension, un floodeur est ainsi une personne écrivant à répétition des messages et/ou le plus souvent inutiles sur un forum.) doit être également évité.

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Juridique : quelques rappels

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Le plagiat :

Définition légale :
Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle
faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la
transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque.

Définition expliquée :
Il est interdit de copier à l’identique toute œuvre ou support sans avoir eu la permission expresse de l’auteur.
Ainsi, quelqu’un qui ferait de la paraphrase d’un article ne serait pas accusé de plagiat.


Le non-respect du droit d’auteur :

Définition légale :
Article L111-1 du Code de la propriété Intellectuelle
(Extrait) :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Définition expliquée :
Un auteur est propriétaire de ce qu’il crée. Il peut faire valoir ce droit devant n’importe qui.


La diffamation :

Définition légale :
Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (Extrait) :
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé

Définition expliquée :
C’est le fait pour une personne d’affirmer qu’une autre personne a fait, dit, ne pas fait ou ne pas dit quelque chose sans que cette affirmation soit
fondée. Il faudra prouver que la personne avait conscience de l’inexactitude de ses propos. Il n’est pas forcé que les propos soient
défavorables à la personne pour que le délit de diffamation soit constitué.
Les injures, insultes et outrages sont une forme de diffamation.

Droit de réponse :
Toute personne mentionnée dans un texte écrit publié peut exiger de
faire valoir un droit de réponse publié dans les mêmes conditions que
le texte attaqué.


Sujet complet * cliquez ici *

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* Divulguer en ligne un MP reçu ou un e-mail reçu sans l’autorisation expresse et écrite de l’auteur est strictement interdit (violation du secret de la correspondance).

* Les noms de marques peuvent être citées mais effectivement la diffamation est interdite, et les propos diffamatoire ne se limitent pas à des propos totalement faux. En revanche il est tout à fait possible de citer telles ou telles enseignes dans un contexte raisonnable.
Les auteurs des messages en question sont juridiquement responsables, mais l'ensemble des message litigieux seront retirés dans la mesure du possible
Le logo d'une marque n'a pas le droit d'ête utilisé sans autorisation.
Un nom de marque ne doit pas être cité en vue d'en faire sa publicité.

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